Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Astrana et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services digitales (design, développement, marketing, hébergement, services techniques).
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’Astrana, sauf conditions particulières définies par écrit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Astrana propose notamment les prestations suivantes :
Le détail des prestations est précisé dans les devis transmis au client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis.
Sauf indication contraire :
En cas de retard de paiement, Astrana se réserve le droit de :
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction :
Astrana ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à un manquement du client.
Le client s’engage à :
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client après paiement intégral de la prestation.
Astrana se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales, sauf refus explicite du client.
En cas de résiliation par le client après le début de la prestation :
Astrana s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité d’Astrana ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée et est limitée au montant de la prestation concernée.
Astrana ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure (panne, incident technique, catastrophe naturelle, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.